Informations des consommateurs et avis de rétractation
Cher utilisateur,
cette page d'informations et l'e-mail de confirmation après la commande ont pour objectif de remplir nos obligations légales en matière d'information et d'avis. Nous vous informons ici de tous les événements entourant la réalisation du contrat et son exécution.
1. Informations sur le fournisseur
Ce site Web est une proposition de :
Cygna System Sp. z o.o., Solec 81B, A-51, 00-382 Warsaw, Pologne
2. Informations sur le droit et sur l'avis de rétractation
Les règlements suivants concernant le droit de rétractation s'appliquent uniquement pour le consommateur.
Avis de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit, dans un délai de quatorze jours, de vous rétracter de ce contrat, sans indiquer quelles en sont les raisons.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir du jour où vous, ou bien un tiers nommé par vos soins, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par le biais d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par courrier, télécopie ou mail) de votre décision de vous rétracter du contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire modèle de rétractation qui n'est toutefois pas prescrit pour ce processus.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer l'avis d'utilisation du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du contrat, nous devons vous rembourser tout paiement reçu de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de l'utilisation d'un autre mode de livraison que le moins onéreux que nous vous proposons, sans tarder et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir du jour où nous avons reçu l'avis de rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction d'origine, à moins qu'une disposition différente n'ait été accordée avec vous. En aucun cas, une rémunération relative à ce remboursement ne vous sera facturée. Nous pouvons nous opposer au remboursement jusqu'à la restitution de la marchandise ou bien jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, l'événement le plus rapide étant pris en compte.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans tarder et dans tous les cas au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir du jour où vous nous avez informé de la rétractation de ce contrat . Le délai est respecté si vous nous envoyez les marchandises avant la fin du délai de quatorze jours.
Nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises.
Vous ne serez redevable de la compensation d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur résulte d'une manipulation afin d'effectuer un contrôle de la qualité, des caractéristiques ou du fonctionnement des marchandises non nécessaire de votre part.
Expiration de l'avis de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf stipulation alternative, aux contrats de commercialisation à distance relatifs à la livraison de marchandises non préfabriquées, à celles dont la fabrication nécessite un choix ou un montage individuel par le consommateur. Ceci s'applique également si ce choix / ce montage doit être adapté aux besoins personnels du consommateur.
Formulaire modèle de rétractation
(si vous désirez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
- à Parfümerie 1Parfum.fr, contact@1parfm.fr:
- Je me rétracte / Nous nous rétractons (*) par la présente du contrat conclu par moi / nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/ la réalisation du service suivant (*)
- commandé(e)s le (*) / reçu(e) le (*)
- Nom du ou des consommateur(s)
- Adresse du ou des consommateur(s)
- Signature du ou des consommateur(s) (uniquement en cas d'avis sur papier)
- Date
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(*) Rayer les mentions inutiles.
3. Informations sur les dispositions individuelles du contrat